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On se rappellera que la Loi sur l’Équité salariale est entrée en vigueur le 21 novembre 1996 et qu’elle a été depuis révisée à deux occasions soit en 2009 et 2019. À l’exception des entreprises sous juridiction Fédérale, la Loi sur l’Équité salariale concerne toutes les entreprises au Québec comptant 10 salariés ou plus.

Contrairement à la croyance populaire, l’objectif de la Loi n’est pas de favoriser l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes pour un même emploi, mais plutôt d’octroyer à des emplois à prédominance féminine un salaire égal à celui d’emplois majoritairement masculin (par exemple : adjointe administrative et commis de bureau). En d’autres mots, la Loi vise à corriger les écarts salariaux qui au fil du temps se sont creusés pour les postes à prédominance féminine.

Pour réaliser l’équité salariale, il faut évaluer les postes de l’organisation et comparer les postes à prédominance féminine avec les postes à prédominance masculine et venir ensuite corriger les écarts salariaux entre les emplois de même valeur. Il est important de savoir que l’équité salariale concerne tous les salariés, autant les hommes que les femmes qui occupent un emploi à prédominance féminine (par exemple un homme qui occupe un poste de réception peut être assujetti à la loi).

Plus particulièrement, le premier exercice d’équité salariale doit être réalisé dans les 5 ans de l’année où l’entreprise compte plus de 10 employés. Par la suite, on doit faire l’exercice de maintien à tous les 5 ans afin de s’assurer que l’entreprise demeure conforme aux dispositions de la loi. S’il y a des ajustements à faire, ceux-ci sont rétroactifs au moment de l’évènement qui a généré la situation de non-conformité. Il est important de savoir que l’entreprise a l’obligation de produire annuellement une déclaration concernant l’équité salariale à la CNESST.

Bien que la Loi sur l’Équité salariale puisse paraître contraignante aux yeux de certains employeurs, il existe cependant des avantages liés à celle-ci, plus particulièrement dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Notamment, l’équité salariale oblige les entreprises à faire une réflexion stratégique non seulement au niveau de la rémunération directe, mais également au niveau des autres avantages offerts par celle-ci afin de se démarquer et devenir compétitif comme employeur de choix. Dans les faits, elle impose de mettre en place une politique de rémunération cohérente et équitable. Ces actions mises ensemble contribueront à attirer les meilleurs talents et surtout à favoriser une meilleure rétention des employés au sein d’une entreprise, enjeu qui devient prioritaire en période de pénurie de main-d’œuvre telle que nous le connaissons.

Pour de plus amples informations ou pour vous aider à réaliser l’Équité salariale, son maintien ou pour mettre en place une politique de rémunération au sein de votre entreprise, nous vous invitons à contacter Stéphane Pépin, Directeur services-conseils RH au (450) 667-0202 poste 348.

Stéphane détient un Baccalauréat en Relations Industrielles et est membre en règle de l’Ordre des Conseillers en ressources humaines agréés. Il a travaillé au sein de moyennes et de grandes entreprises à titre de Directeur des ressources humaines et des relations industrielles pendant plus de 20 ans. Au cours des dernières années, il a réorienté sa pratique et travaille maintenant depuis 5 ans chez Bédard Ressources à titre de Directeur services-conseils RH. Les membres de son équipe accompagnent différents clients tant au niveau des services-conseils RH que pour la Chasse de tête.

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